CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 : Réservation
Il est recommandé à toute personne désireuse de loger à l’hôtel de réserver à l’avance et d’obtenir l’accord de l’hôtelier. A l’occasion de toute réservation le client devra verser des arrhes ou un numéro de carte bancaire. Le contrat d’hôtellerie est réputé conclu dès l’accord intervenu entre les parties. Les réservations effectuées sur Booking.com sont effectives après le débit des frais de réservation. En cas de rejet l’hôtel pourra annuler cette réservation.
L’hôtel se réserve le droit d’effectuer une pré-autorisation de la carte de crédit avant la date d’arrivée.
Le montant de l’acompte est de 50 % sur le total de la réservation liée à l’hôtel et sera conservé en cas de quelconque annulation. La totalité de la chambre sera due en cas d’annulation le jour J ou la veille et sera débitée directement avec les numéros CB du client.
Si vous ne souhaitez pas manger au restaurant, un supplément de 30 € par personne et par nuit, vous sera demandé.
Article 2 : Paiement
La prestation de logement est payable au plus tard le jour du départ. Nous acceptons les cartes bancaires suivantes : Visa, Eurocard-Mastercard. Il est aussi possible de régler par chèques bancaires ou espèces.
Par application de l’article 2102 du Code Civil, le client ne peut s’opposer à la rétention de ses bagages s’il refuse de payer.
Un numéro de carte bancaire sera exigible en tant que garantie. Le tarif des chambres est établi à l’année. Le défaut de paiement entrainera l’expulsion immédiate du client sous réserve de poursuites judiciaires pour le règlement de son dû. En cas de contestation, la compétence sera attribuée à M. le Juge des référés du tribunal Civil de Nice.
Dans le cas où vous ne pourriez pas nous fournir ce document, nous serions contraints de ne pas accéder à votre demande de location de chambre.
Article 3 : Taxe de séjour
La taxe de séjour n’est jamais incluse dans le prix de la réservation. Elle est en vigueur dans la commune et payable sur place. Les montants varient en fonction du type de chambre et du nombre de personne.
Article 4 : Annulation / modification de réservation et engagement
En cas de modification ou d’annulation de réservation, tout client est tenu de prévenir 30 jours avant. Faute par le client d’avertir dans les délais ci-dessus, l’acompte restera acquis à l’hôtel. Toute location commencée est due en entier. Les retards à l’arrivée ou les départs anticipés ne peuvent en aucun cas donner lieu à un remboursement. En cas de non présentation, l’hôtel exige 100% du séjour et aura la possibilité de relouer la chambre. En cas de modification pendant le séjour l’hôtel exige 100% du séjour. L’hôtelier a la possibilité de relouer une chambre sans délai dans les conditions suivantes :
- Annulation par le client.
- Modification de la réservation par le client.
- Non présentation du client.
- Erreur par le client lors de la prise de réservation, sur les dates, la quantité de chambres ou le type de chambre.
Article 5 : Accès aux chambres, départ et arrivée
A son arrivée, sauf accord de l’hôtelier, le client ne peut pas exiger d’occuper la chambre avant 17 heures. La location à la nuit cesse à 10h00, quelle que soit l’heure d’arrivée du client. Un service de bagagerie permet aux clients de confier leurs bagages à la réception de l’hôtel.
Au moment de son départ, le client doit remettre la clef de sa chambre.
Il lui est interdit d’emporter un objet quel qu’il soit appartenant à l’hôtel : il doit avertir l’hôtelier s’il s’aperçoit d’une méprise et le renvoyer, sous peine de voir l’objet lui être facturé à un minimum de 50 €.
Toute personne désireuse de loger à l’hôtel est tenue de faire connaître son identité et celle des personnes qui l’accompagnent.
Article 6 : Enfants et lits d’appoint
Un enfant de moins de 3 ans, est facturé 10 € par nuit et par personne pour l’utilisation d’un lit bébé ou non. Aucun lit d’appoint n’est disponible.
Chaque enfant de plus de 5 ans est facturé 20 € par nuit pour les chambres doubles. Le nombre maximum de lit bébé en chambre est égal à 1.
Les suppléments ne sont pas automatiquement calculés dans le montant total de la réservation sur le site et doivent être réglés séparément directement auprès de l’établissement.
Article 8 : Animaux domestiques
Les animaux de compagnie sont admis avec un supplément de 10€ après accord de l’hôtelier, faute de quoi, l’accès à l’hôtel pourra lui en être interdit.
Les chiens guides d’aveugles sont admis gratuitement avec accord préalable de l’hôtelier. Un animal de compagnie est sous la responsabilité du locataire de la chambre. Il est interdit de le laisser sans surveillance dans la chambre.
Tout dommage, causé volontairement ou involontairement, devra être acquitté par le locataire de la chambre.
Article 7 : Dégradation
Le client doit user de la chose louée en bon père de famille. Les chambres mises à la disposition de nos clients sont vérifiées, fonctionnelles et en bon état. Nos clients sont invités à signaler immédiatement à la réception de l’hôtel tout manquement. En cas de problème, le client devra engager sa responsabilité civile. En cas de dégradation,
l’hôtel se réserve le droit de facturer au client le coût de réparation ou de remplacement. Il en est de même pour toute infraction constatée après le départ du client, le montant des compensations sera débité sur la carte du client. L’hôtel peut exiger en cas de dégradation volontaire ou involontaire de matériels, objets, meubles appartenant à l’hôtel le remboursement intégral avec une pénalité et dommages de 1000€ à 2000€.
L’hôtel peut exiger un forfait de ménage si la chambre est laissée dans un état qui sera jugé non convenable. En cas de détérioration de moquette, literie, sommier, l’hôtel exigera le remboursement des dégâts avec un forfait minimum de 1000€ pour remise en état et pour ne pas pouvoir relouer les chambres.
De manière générale le client devra régler les dommages causés directement à l’hôtel. Il peut faire appel à son assurance (s’il souhaite se faire rembourser) pour tous les dommages volontaires ou involontaires qu’il causera pendant son séjour. Toutes nos chambres sont non-fumeurs. L’hôtel se réserve le droit de réclamer le montant d’une nuitée pour des frais de nettoyage supplémentaires au client qui fume dans sa chambre. Si le client souhaite continuer à fumer à l’intérieur ou en dehors des zones indiquées, il sera invité à quitter l’hôtel.
En cas de non-respect du règlement intérieur de l’hôtel (consultable sur place) le client sera invité à quitter l’hôtel sans ne pouvoir exiger aucun remboursement. L’hôtel se réserve le droit de prélever le montant des consommations non déclarées au départ ainsi que les dégâts en chambre. Ce montant sera prélevé sur l’empreinte bancaire fournit à la réservation. L’hôtel n’aura aucune obligation quant à prévenir le client mais peut lui fournir sur demande une facture.
Article 8 : Réclamation
Toute réclamation sur la qualité des prestations fournies doit être présentée à l’hôtelier sur-le-champ.
Article 9 : Affaires oubliées
Les objets laissés ou abandonnés pourront être conservés dans les conditions prévues par la loi du 31 mars 1896. Si le client demande le renvoi de ses affaires par colis ou courrier, celui si se fera obligatoirement avec un suivi et assurance pour les objets de valeur. L’envoi sera effectué après l’acquittement par le client des frais d’expédition.
Article 10 : Restaurant et petit dejeuner
Les petits déjeuners sont compris dans le tarif de la chambre. Les arrivées se font entre 7h30 et
9 heures.
Le petit déjeuner enfant est à 9 € en supplément. Les arrivées du restaurant se font entre 12h30 et 13h15, 19h30 et 20h15. Pour toutes réservations à l’hôtel, la demi-pension est obligatoire. Les repas ne sont pas inclus dans le tarif de la chambre.
